Accueil > Réglementation > CESU

CESU

Accès aux thèmes ci-dessous
CESU
Textes fondamentaux
Toutes les pages

 

  

Cesu préfinancé et structures collectives de garde d'enfants

Depuis la publication de la loi du 23 juillet 2010, les centres de loisirs sans hébergement (centres aérés notamment) destinés aux enfants de moins de 6 ans, peuvent accepter les Cesu préfinancés comme moyen de paiement.et être exonérés de tous les frais liés au remboursement des Cesu préfinancés, au même titre que les crèches, les haltes garderie, les jardins d'enfants ou les garderies périscolaires, destinées aux enfants accueillis en école maternelle ou élémentaire. Pour cela, ils doivent compléter un bordereau d'affiliation au CRCESU spécifique aux structures de garde d'enfants.

Information disponible sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

ANSP – 10 décembre 2010

 

Le particulier bénéficiaire de l'aide financière accordée par l'entreprise
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP - 22 mars 2012 

L'entreprise partenaire du financement des services à la personne
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP - 20 mars 2012

cesu

 

Cesu : parlez-en à votre employeur ! (ANSP - 2010)

Cesu préfinancé : découvrez ses nombreux avantages(ANSP - 2010)

Guide à l'attention des financeurs de prestations sociales (ANSP - Sept. 2009)

 


 

 

Code du travail - Partie législative nouvelle. Première partie. Livre II. Titre VII. Chapitre Ier Chèque emploi-service universel

 

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre. (Articles L1271-1 à L1271-8)
Section 2 : Dispositions financières. (Articles L1271-9 à L1271-15-1)
Section 3 : Contrôle. (Article L1271-16)
Section 4 : Dispositions d'application. (Article L1271-17

 

Code du travail - Partie réglementaire nouvelle. Première partie. Livre II. Titre VII. Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre (Articles D1271-1 à D1271-5)
Section 2 : Titre spécial de paiement
Sous-section 1 : Emission (Articles D1271-6 à D1271-7)
Sous-section 2 : Habilitation (Articles D1271-8 à D1271-27)
Section 3 : Autres dispositions financières (Articles D1271-28 à D1271-32)

 

 

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d'action sociale interministérielle « CESU - garde d'enfant 0-6 ans »

 

Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)

 

Circulaire du 30 décembre 2013 relative à la prestation d'action sociale interministérielle « CESU garde d'enfant 0-6 ans »

 

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel

 

Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)

 

Arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier

 

Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail (Emetteurs de Cesu)

 

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

 

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne

 

Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement 

 

Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail

 

Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi

 

Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi

 

Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement
Les modifications du Code du travail ont été abrogées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif à la partie réglementaire nouvelle

 

Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail
Les modifications du Code du travail ont été abrogées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif à la partie réglementaire nouvelle

 

Décret n°2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l'utilisation du chèque emploi-service universel par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

 

Arrêté du 5 février 2007 fixant les modèles du chéquier et du carnet de volets sociaux du « chèque emploi-service universel - CESU »

 

Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'organisme de recouvrement du régime général habilité à gérer les déclarations et les paiements des particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel

 

Décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi service universel
Les modifications du Code du travail ont été abrogées et recodifiées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 dans la partie réglementaire nouvelle

 

 

pub2