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DEPENDANCE


Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat
@ Le communiqué sur le site du ministère
Le dossier législatif sur le site du Sénat
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Communiqué - 19 mars 2015

 

 

« Personnes âgées en risque de perte d'autonomie » (PAERPA) : Marisol Touraine lance la première expérimentation de France en région Centre
@ Communiqué disponible sur le site du ministère
Communiqué - 29 septembre 2014

 

 

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Assemblée nationale - 3 juin 2014
Adaptation de la société au vieillissement
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

 

 

Clôture de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (Février 2014) 

 


Remise des trois rapports sur l'adaptation de la société au vieillissement

« Le Premier ministre a reçu, lundi 11 mars à Matignon, les trois rapports des experts Jean-Pierre Aquino, Luc Broussy et Martine Pinville en vue de la préparation de la future loi d'adaptation de la société au vieillissement, en présence de Marisol Touraine et Michèle Delaunay ».

Accès aux 3 trois rapports sur le site gouvernement.fr
gouvernement.fr – 11 mars 2013 

 

 

Débat sur la dépendance : les groupes de travail ont remis leurs rapports

« Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont reçu ce 21 juin, les travaux des quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance, à l'occasion d'une conférence de presse ».

@ Rapport du groupe 1
@ Rapport du groupe 2
@ Rapport du groupe 3
@ Rapport du groupe 4
@ Dossier de presse sur la restitution des travaux des quatre groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 21 juin 2011

 

 

 

 

 

Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles
@ Rapport disponible sur le site ladocumentationfrancaise.fr
Inspection générale des affaires sociales - Octobre 2010

 

Rapport Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord - Assemblée nationale - 23 juin 2010

 

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