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Réglementation relative aux services à la personne

juridique

 

Conditions d'installation, démarches et formalités, réglementation de la profession...
APCE - 23 juillet 2014

 

Liste des activités de services à la personne et compétence du centre de formalités des entreprises
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP - 17 février 2012 

Le régime adapté du temps partiel dans les entreprises de services à la personne
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP -  17 février 2012

Services à la personne, entreprise mandataire, entreprise prestataire, particulier : qui est l'employeur ?
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg – CCIP - 17 février 2012

Les obligations du chef d'entreprise bénéficiaire de l'agrément
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP - 27 février 2012

 



 

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