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Convention collective – Services à la personne

 

Arrêté du 3 avril 2014 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

 

Le texte de la convention collective signé le 20 septembre 2012

 

Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
*Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

 

Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'accords* nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne
*Accord national professionnel du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
*Accord national professionnel du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

 

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord* national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
*Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
L'arrêté du 1er avril 2008 a été annulé par le Conseil d'Etat le 23 juillet 2010.


 

Convention collective – Particuliers employeurs

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)


 

Convention collective – Aide à domicile

 

Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) signée le 21 mai 2010

 

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941)

 

Fascicule conventions collectives n° 2011-41.

 

 

Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : la Convention Collective de Branche est signée !
Communiqué – 28 juin 2010

 

 

 

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