Textes fondamentaux - Services à la personne - Cesu
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Cesu
Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail
Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement
Les modifications du Code du travail ont été abrogées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif à la partie réglementaire nouvelle
Décret n° 2007-1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail
Les modifications du Code du travail ont été abrogées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 relatif à la partie réglementaire nouvelle
Décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005 relatif au chèque emploi service universel
Les modifications du Code du travail ont été abrogées et recodifiées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 dans la partie réglementaire nouvelle