Accueil > Réglementation > CESU

CESU

Accès aux thèmes ci-dessous
CESU
Textes fondamentaux
Toutes les pages

 

  

Cesu préfinancé et structures collectives de garde d'enfants

Depuis la publication de la loi du 23 juillet 2010, les centres de loisirs sans hébergement (centres aérés notamment) destinés aux enfants de moins de 6 ans, peuvent accepter les Cesu préfinancés comme moyen de paiement.et être exonérés de tous les frais liés au remboursement des Cesu préfinancés, au même titre que les crèches, les haltes garderie, les jardins d'enfants ou les garderies périscolaires, destinées aux enfants accueillis en école maternelle ou élémentaire. Pour cela, ils doivent compléter un bordereau d'affiliation au CRCESU spécifique aux structures de garde d'enfants.

Information disponible sur le site servicesalapersonne.gouv.fr

ANSP – 10 décembre 2010

 

Le particulier bénéficiaire de l'aide financière accordée par l'entreprise
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP - 22 mars 2012 

L'entreprise partenaire du financement des services à la personne
Fiche Inforeg disponible sur le site ccip.fr
Inforeg - CCIP - 20 mars 2012

cesu

 

Cesu : parlez-en à votre employeur ! (ANSP - 2010)

Cesu préfinancé : découvrez ses nombreux avantages(ANSP - 2010)

Guide à l'attention des financeurs de prestations sociales (ANSP - Sept. 2009)

 



 

pub2