Il s’agit de la cueillette des fruits et légumes pour votre consommation personnelle, de la taille des haies et des arbres, et du débroussaillage. Sont exclus tous les autres travaux agricoles et forestiers.
Cette activité comprend l’enlèvement de tout déchet provenant du petit jardinage.
Sont exclues de la définition du petit jardinage les activités commerciales (vente ou location de plantes ou de matériel), la conception et la réalisation de parcs paysagers, le terrassement et l’élagage.
Le matériel doit être fourni par l’association ou l’entreprise aux intervenants dans le cadre d’interventions en mode prestataire.
Toutefois, si un employeur intervient en mode mandataire ou en emploi direct, le matériel doit être rendu accessible au salarié par le particulier employeur.
Une seule activité peut être déclarée.
Comme pour les autres travaux à domicile, les frais de jardinage peuvent donner droit à des crédits d’impôt et à des aides. Découvrez les conditions et les démarches à suivre pour obtenir vos crédits d’impôt.
[ggiesshortcode]
Crédit d’impôt disponible pour les travaux de jardinage
Le crédit d’impôt est généralement disponible pour les services personnels qui sont fournis à domicile par des employés. Ces services comprennent toute aide à domicile qui ne nécessite pas de qualifications particulières, comme le repassage, les petites réparations ou les courses, et la préparation des repas. Ces services d’aide à domicile comprennent les tâches simples de jardinage, telles que :
- le débroussaillage
- la taille des haies et des arbustes
- Tondre la pelouse
- ramasser les fruits et légumes
- Préparer le potager
- Enlever les feuilles mortes
Le service à domicile n’est pas disponible pour les travaux complexes qui doivent être réalisés par un professionnel. Si vous souhaitez aménager un parc paysager ou obtenir des services agricoles, il est préférable de faire appel à un professionnel.
Comment s’articulent le crédit d’impôt et le jardinage ?
Le crédit d’impôt désigne une réduction de l’impôt à payer. Un remboursement est possible pour les contribuables dont le crédit d’impôt dépasse l’impôt.
Le crédit d’impôt pour travaux de jardinage est égal à 50 % de la rémunération versée à l’employé à domicile qui a effectué les travaux. Si vous avez payé 100 EUR de salaire et de cotisations sociales, 50 EUR peuvent être prélevés sur vos impôts. Vous paierez donc 50 EUR de moins pour votre prochain impôt sur le revenu. Le plafond annuel du crédit d’impôt est fixé à 5000 EUR.
Vous pouvez compter entre 15EUR et 30EUR par heure, selon le prestataire auquel vous faites appel.
Les conditions suivantes sont requises pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt
- Être résident français, notamment sur le plan fiscal.
- Vous pouvez embaucher un salarié à domicile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une association.
- Tous les documents nécessaires pour déterminer le montant de la rémunération du salarié à domicile en jardinage (factures et bulletins de salaire, déclarations CESU).
Le formulaire 2042 RICI doit être rempli avec les dépenses réelles de jardinage. Vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt si vous ne fournissez pas de justificatifs de vos dépenses. Vous pourrez également bénéficier du crédit d’impôt si vous bénéficiez déjà d’une aide pour le travail à domicile.
Aides supplémentaires pour les travaux de jardinage
Un taux de TVA réduit peut être appliqué aux rénovations d’une maison construite il y a plus de deux ans. Si vous faites appel à un entrepreneur pour installer une allée ou une clôture dans votre jardin, le taux de TVA est de 10 % au lieu de 20 %. Ce taux est par ailleurs disponible si vous élaguez ou coupez des arbres dans votre jardin pour des rénovations. Les travaux doivent être effectués par des professionnels qui prennent en charge la main-d’œuvre et les fournitures.
Les personnes âgées peuvent utiliser une partie de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), pour payer les travaux de jardinage et d’entretien du logement (intérieur ou extérieur). Cette aide départementale est généralement versée directement aux bénéficiaires qui vivent à domicile. Vous pouvez également obtenir des aides du département et de la caisse de retraite pour les services à domicile. Renseignez-vous auprès de l’organisme concerné.
