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Convention collective – Services à la personne

 

Arrêté du 3 avril 2014 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

 

Le texte de la convention collective signé le 20 septembre 2012

 

Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
*Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

 

Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'accords* nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne
*Accord national professionnel du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
*Accord national professionnel du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

 

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord* national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
*Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
L'arrêté du 1er avril 2008 a été annulé par le Conseil d'Etat le 23 juillet 2010.



 

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